MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Parce que la protection de vos données personnelles est importante, cette page permet la transparence quant à la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente (CGV) que je tiens à vous communiquer.

Lorsque vous naviguer sur ce site Internet, cela signifie que vous approuvez les termes de cette politique de confidentialité ainsi que les CGV.
Merci de lire attentivement ce qui suit.

À PROPOS DE MOI :
Je m’appelle Aliette Duroyon et je suis artiste-auteur, inscrite à la Maison des Artistes. Mon site internet www.aliette-artiste.com – dont je suis la directrice de la publication – me permet de montrer mon travail. 

Pour me contacter, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : aliette.duroyon@wanadoo.fr

Le site est hébergé par la société OVH à Roubaix France

Concernant la collecte de vos données personnelles, je certifie :

Ne pas collecter de données qui ne soient pas indispensables
Que vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés.
Que c’est vous qui choisissez de me communiquer ou pas vos données et comment je puis les utiliser, ainsi que mon droit à entrer en contact avec vous ou non.

En utilisant ce site, vous être protégés par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la loi du 21 Juin 2017 pour la confiance dans l’Economie Numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : nº 2016-679). Les données personnelles fournies sont traitées dans un fichier automatisé placé sous ma responsabilité et déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2116591 conformément aux dispositions législatives françaises et en accord avec la réglementation européenne.

Réseaux sociaux :

www.aliette-artiste.com comporte des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager son expérience sur le site et votre opinion avec d’autres personnes ou sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) via l’établissement d’une connexion directe avec les serveurs de ces réseaux. Vous êtes invités à consulter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux qui régissent l’utilisation des informations que vous partagez.

Offres commerciales et newsletters :

www.aliette-artiste.com est susceptible d’adresser des newsletters aux visiteurs du site qui auront fourni leur adresse email et aux détenteurs d’un compte qui l’auront accepté. Il est possible de s’opposer sans frais à ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque mail ou en écrivant à aliette.duroyon@wanadoo.fr

Adresses IP (ou équivalent pour appareils mobiles) :

Une adresse IP (ou équivalent) est un chiffre assigné automatiquement à un terminal quand il se connecte au réseau internet. www.laliette-artiste.com pourra détecter automatiquement les adresses IP (ou équivalents) et les noms de domaine des visiteurs du site pour des raisons de sécurité  ou pour permettre un traitement ultérieur des données à des fins statistiques (nombre de visites sur le site par exemple).

Date de dernière mise à jour 20/05/2022

PRÉAMBULE :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur www.aliette-artiste.com, site de commerce électronique accessible par le réseau internet (ci-après « le site »), par la société Aliette Duroyon, Artiste-auteur inscrite à la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre D882494 et résident au 2865 Rue d’Ypres 59118 WAMBRECHIES – France | SIRET : 83512820800021

Article 1 – Objet

La vente des produits présentés sur le site (ci-après « les Produits ») est réservée aux personnes physiques qui disposent d’une adresse de livraison. Les présentes CGV s’appliquent de manière exclusive aux personnes physiques majeures qui disposent d’une adresse de livraison (ci-après « vous » ou « le CLIENT »). En passant commande sur le site, vous confirmez ne pas être en incapacité juridique de le faire et être âgé de plus de 18 ans.
Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du CLIENT des présentes conditions générales de vente. La validation d’une commande par le CLIENT, et dès lors le fait de cocher la case « Je confirme avoir lu et accepte les CGV », vaut acceptation des présentes CGV.
Aliette Duroyon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de cette dernière.

Article 2 – Produits

Aliette Duroyon s’engage à fournir sur le site une description la plus complète et exacte possible des produits proposés à la vente sur le site (ci-après « les Produits ») et à assurer, dans les meilleures conditions possibles, la mise jour des informations diffusées sur le site. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le site ce que vous reconnaissez et acceptez. Aliette Duroyon se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site à tout moment et sans préavis.
Les Produits sont des oeuvres d’art, dont toutes sont fabriquées à la main par Aliette Duroyon, toutes les oeuvres sont signées, numérotées et accompagnées d’un certificat d’authenticité. Des différences peuvent apparaître entre les produits commandés et les photos de présentation diffusées sur le site. Les couleurs réelles des produits peuvent par ailleurs différer des illustrations présentées sur le site en fonction de la qualité du moniteur utilisé pour consulter le site. La responsabilité de Aliette Duroyon ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles.
Les produits proposés à la vente par Aliette Duroyon sont ceux visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ces derniers sont périodiquement mis à jour. Une erreur dans la mise en jour des stocks disponibles, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité de Aliette Duroyon.
Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’aliette Duroyon. Tous les visuels sont soumis à des droits d’auteur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aliette Duroyon.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Aucune tolérance, inaction inertie de Aliette Duroyon ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Laurence PHILIPPON s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Editeur : Le site web www.aliette-artiste.com est une publication de Aliette Duroyon, artiste-auteur.
Directrice de la publication : Aliette Duroyon
Contact : aliette.duroyon@wanadoo.fr
Hébergeur : le site est hébergé par :
OVH, roubaix france